Pourquoi et comment faire un constat internet par huissier
Diffamation, injure, dénigrement : des faits graves, souvent difficiles à prouver. Grâce au constat par Commissaire de Justice, faites valoir vos droits.
Le 19/07/2023 / ACTAFOR
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Diffamation, injure, dénigrement : des faits graves, souvent difficiles à prouver. Grâce au constat par Commissaire de Justice, faites valoir vos droits.
Quelles différences entre recouvrement amiable et judiciaire ?
Le recouvrement de créances est un processus par lequel une entreprise ou une personne tente de récupérer une dette impayée. Il existe deux types de recouvrement : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire. Dans cet article, nous allons discuter des différences entre ces deux méthodes.
Le 28/04/2023 / ACTAFOR
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Le recouvrement de créances est un processus par lequel une entreprise ou une personne tente de récupérer une dette impayée. Il existe deux types de recouvrement : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire. Dans cet article, nous allons discuter des différences entre ces deux méthodes.
Quel est le coût du recouvrement amiable ?
Le recouvrement amiable est une procédure qui permet de recouvrer vos créances sans passer par une procédure judiciaire. Le coût de cette procédure dépend principalement de deux facteurs : la nature de la créance et le montant de la dette.
Le 20/04/2023 / ACTAFOR
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Le recouvrement amiable est une procédure qui permet de recouvrer vos créances sans passer par une procédure judiciaire. Le coût de cette procédure dépend principalement de deux facteurs : la nature de la créance et le montant de la dette.
Comment choisir son prestataire en recouvrement amiable ?
Le recouvrement amiable est une étape importante dans la gestion de créances pour une entreprise.
Le 13/04/2023 / ACTAFOR
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Le recouvrement amiable est une étape importante dans la gestion de créances pour une entreprise.
Quelles sont les règles à connaître pour le recouvrement ?
Le recouvrement de dettes peut être un processus difficile et délicat. Mais, en connaissant les règles et les bonnes pratiques, vous pouvez récupérer vos dettes de manière efficace et légale. Dans notre dernier article, nous avons détaillé les étapes à suivre pour un recouvrement réussi, ainsi que les règles à respecter pour éviter les poursuites judiciaires.
Le 30/03/2023 / ACTAFOR
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Le recouvrement de dettes peut être un processus difficile et délicat. Mais, en connaissant les règles et les bonnes pratiques, vous pouvez récupérer vos dettes de manière efficace et légale. Dans notre dernier article, nous avons détaillé les étapes à suivre pour un recouvrement réussi, ainsi que les règles à respecter pour éviter les poursuites judiciaires.
Transport : l'importance de la lettre de voiture
La lettre de voiture en matière de transport est le similaire du devis signé en matière de vente : c'est le document essentiel à posséder en cas de litige. Voyez plutôt :
Le 05/08/2021 / ACTAFOR
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La lettre de voiture en matière de transport est le similaire du devis signé en matière de vente : c'est le document essentiel à posséder en cas de litige. Voyez plutôt :
Impayés de loyers et allocations logement (CAF)
Quid du versement des allocations logement lorsque le locataire ne paye plus sa part du loyer ? De quels recours dispose le propriétaire bailleur ?
Le 29/07/2021 / ACTAFOR
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Quid du versement des allocations logement lorsque le locataire ne paye plus sa part du loyer ? De quels recours dispose le propriétaire bailleur ?
Loi anti-squat : quelles évolutions ?
La procédure d'expulsion des squatteurs évolue avec la loi ASAP du 7 décembre 2020 ; une circulaire du 22 janvier 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure administrative d'évacuation forcée en cas de squat.
Le 22/07/2021 / ACTAFOR
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La procédure d'expulsion des squatteurs évolue avec la loi ASAP du 7 décembre 2020 ; une circulaire du 22 janvier 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure administrative d'évacuation forcée en cas de squat.
Le constat d'achat par Huissier de Justice
Destiné à protéger les droits de l'entreprise, le constat d'achat apporte la preuve de l'existence d'une contrefaçon ou de la vente d'un produit non autorisé dans une boutique.
Le 01/07/2021 / ACTAFOR
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Destiné à protéger les droits de l'entreprise, le constat d'achat apporte la preuve de l'existence d'une contrefaçon ou de la vente d'un produit non autorisé dans une boutique.
