Covid-19 : Le constat de perte de denrées alimentaires (restauration)

ACTAFOR le 30/10/2020

Reconfinement : les professionnels de la restauration vont à nouveau devoir s'organiser pour limiter au mieux les pertes liées aux stocks de denrées alimentaires. 

Produits frais, stocks périssables : d'importantes pertes pour nos restaurateurs…

Entré en vigueur ce vendredi 30 octobre 2020, ce nouveau confinement s'accompagne de la fermeture totale des restaurants, bars et autres établissement de restauration accueillant du public.

Même si certains ont opté pour une diminution de leurs stocks depuis plusieurs mois (réduction des stocks, réassort au jour le jour…) ; et même si d'autres auront la possibilité d'écouler leurs marchandises grâce à la vente à emporter ou à la livraison à domicile, les pertes de denrées périssables et les conséquences financières qui en découlent sont considérables. 

Nos Huissiers de Justice Actafor sont là pour vous aider ! 

Comme lors de la première phase de confinement, nos Huissiers de Justice Actafor interviendront  pour la réalisation de constats de stocks et de marchandises périssables dans les établissements concernés.

Nos Huissiers se rendront sur place pour faire l'inventaire des denrées périssables n'ayant pu être écoulées avant la fermeture. Cet inventaire sera consigné dans un procès-verbal de constat.

A noter : par sa force probante supérieure, le constat d'Huissier de Justice fait foi jusqu'à preuve du contraire devant les Tribunaux et les compagnies d'assurances.

Important : Vérifiez votre police d'assurance 

Vérifiez dans les conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance professionnelle que la perte d'exploitation est effectivement prise en charge par votre compagnie d'assurance, et à quelles conditions. 

A noter : sur ces questions faites-vous accompagner par votre conseiller en assurance ; une analyse au cas par cas est bien entendu indispensable. 

Lorsque l'indemnisation est possible, et lorsque les pertes de marchandises et denrées alimentaires sont couvertes par votre assurance, le constat d'Huissier de Justice établi peut être mis en exergue à l'appui de votre demande.

Celui-ci apportera la preuve détaillée des marchandises perdues, et permettra également à votre compagnie d'assurance de réaliser un chiffrage précis de votre préjudice. 

N'oubliez pas ! 

Nos Huissiers de Justice sont à vos côtés et vous accompagnent en cette période difficile. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin sur tous types de sujets ; nous répondons à vos questions. 

Ne perdez pas de temps, commandez votre constat en ligne. 

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