Covid-19 : Le constat de reprise d'activité

ACTAFOR le 11/05/2020

La poursuite ou la reprise de l'activité d'une entreprise nécessite des aménagements assurant la sécurité sanitaire de tous. Quelles sont les mesures à adopter par le chef d'entreprise ? 

Qu'est-ce que le constat de reprise d'activité ? 

Par un procès-verbal de constat de reprise d'activité, l'Huissier de Justice Actafor atteste des aménagements et des solutions mis en oeuvre au sein de l'entreprise pour assurer la sécurité sanitaire de tous ses usagers.

Voici quelques exemples de mesures sanitaires à déployer dans votre entreprise : rappel des consignes sanitaires et des gestes barrières par voie d'affichage dans l'entreprise, marquage au sol et sens de circulation, mesures de distanciation entre collaborateurs/clients et collaborateurs entre eux, mise à disposition d'équipements sanitaires indispensables : masques, gel hydroalcoolique, visières, blouses...

A noter : les mesures de protection déployées doivent être adaptées en fonction de votre activité. Pour vous aider, nous vous invitons à consulter le site du Ministère du Travail qui a élaboré des fiches conseils métiers, rédigées par secteur d'activité ou par métier, détaillant les mesures de protection à adopter dans les entreprises en fonction de leurs spécificités.

Ces fiches rappellent les gestes barrières à appliquer et informent sur les règles de distanciation sociales. 

Pourquoi effectuer un constat de reprise ? 

Le chef d'entreprise est le responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il est de sa responsabilité de tout mettre en oeuvre pour éviter la propagation du virus Covid-19 dans l'entreprise. 

Rappelez vous : le constat d'Huissier de Justice s'impose comme mode de preuve incontestable devant les Tribunaux et les compagnies d'assurance. Par sa force probante supérieure, le constat d'Huissier de Justice fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Aussi, en cas de litige, le constat de reprise d'activité prouve la réalité de vos actions garantissant une reprise ou une poursuite d'activité conforme aux mesures sanitaires de crise. Le constat de reprise prouve également la mise en sécurité de tous au sein de votre entreprise. 

Comment s'effectue le constat de reprise ? 

Nos Huissiers de Justice Actafor interviennent place pour constater l'ensemble des mesures sanitaires mise en oeuvre et des moyens de protection déployés : nous dresserons, par exemple, la liste des diverses installations et matériels présents - et à disposition - dans l'entreprise ; nous effectuerons des photographies des lieux...

Attention : nos interventions dans le contexte Covid-19 impliquent plus de sécurité sanitaire pour tous ; nous interviendrons donc dans le strict respect des gestes barrières et des précautions particulières pourront être prises. 

N'attendez plus ; contactez votre Huissier de Justice Actafor pour programmer votre constat de reprise d'activité. 

Pour toute question, nous restons à votre disposition. 

Textes de référence : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs