L'Huissier de Justice audiencier

ACTAFOR le 13/12/2019

Rôle peu connu à l'Huissier de Justice, l'Huissier audiencier assure le respect et le maintien de l'ordre au cours des audiences civiles et pénales, sous l'autorité du Président. 

En sa qualité d'officier ministériel, l'Huissier de Justice participe au bon fonctionnement de la justice. Outre ses activités de signification et d'exécution des décisions de justice qu'on lui connaît bien, l'Huissier de Justice intervient également dans l'enceinte des Tribunaux en tant qu'Huissier audiencier. 

Comment les Huissiers audienciers sont-ils désignés ? 

Les Huissiers audienciers sont désignés par les Cours d'Appels, les Tribunaux de Grande Instance et les Tribunaux d'Instance auxquels ils sont rattachés. Ceux-ci sont choisis parmi la liste des Huissiers en résidence professionnelle sur le territoire concerné, puis un ordre de service des Huissiers audienciers est établit. 

Désignés, les Huissiers audienciers sont tenus d'assurer le service des audiences et assister le Tribunal toutes les fois où leur présence est requise. 

Quelles sont les missions exercées par l'Huissier audiencier ? 

Le décret n° 56-222 du 29 février 1956 modifié par le décret du 26 septembre 2007 prévoit dans son article 11 le statut de l'Huissier de Justice audiencier ainsi que ses missions près les Cours et Tribunaux : 

• Appel des causes : avant le déroulement de l'audience, l'Huissier audiencier fixe l'ordre de passage des affaires inscrites au rôle. Tout au long de l'audience, il appelle à haute voix les parties au procès, ainsi que les avocats, les témoins, les experts, les interprètes... et toute autre personne participant aux débats.

• Maintien de l'ordre : l'Huissier audiencier apporte son concours à la police de l'audience en veillant notamment au maintien du silence dans la salle d'audience pendant les débats. Toutefois, l'Huissier audiencier n'a pas vocation à se substituer aux forces de l'ordre qui interviendront elles-mêmes en cas de débordements.

• Signification des actes du palais : il s'agit de l’ensemble des écritures qui peuvent être échangées entre les avocats en cours de procès (notes, mémoires, conclusion...). L'Huissier audiencier se charge de signifier ou notifier ces actes d'avocat à avocat. 

Le cas particulier des cours d'assises : 

La présence de l'Huissier audiencier est obligatoire aux audiences de cours d'assises et de cours d'assises des mineurs. 

Ses missions de maintien de l'ordre sont renforcées puisqu'il peut faire sortir de la salle d’audience toute personne perturbant le bon déroulement de l'audience. Il peut également écarter de tout ou partie des débats l'accusé mineur, s'il l’estime nécessaire. 

Pour toute question sur le métier d'Huissier audiencier, n'hésitez pas à nous contacter. 

Textes de référence : décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice