Syndrome de Diogène : intervention de l'Huissier de Justice

ACTAFOR le 22/08/2019

Angoisse ultime du propriétaire, l'Huissier de Justice Actafor intervient pour vous accompagner et protéger vos droits face à des situations aussi complexes que celles du syndrome de Diogène. 

Peu connu mais très répandu, le syndrome de Diogène est un véritable fléau pour le propriétaire. Il se traduit par une syllogomanie (accumulation compulsive d'objets ou de déchets) rendant alors le déroulement de la location extrêmement compliqué : dégradations conséquentes du logement conduisant parfois à l'insalubrité, troubles du voisinage, absence de paiement des loyers et des charges...

Quelle aide votre Huissier de Justice Actafor peut-il vous apporter ? 

L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'il incombe au locataire de respecter certaines obligations pendant toute la durée du contrat de bail. Parmi ces obligations, on retrouve l'obligation d'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, ainsi que l'obligation de paiement des loyers et des charges.

En cas de non-respect de ces dispositions, votre Huissier de Justice Actafor peut intervenir pour vous aider à sauvegarder vos droits, et vous constituer une défense solide. 

• Le constat d'Huissier de Justice 

Faisant foi devant les Tribunaux, le constat d'Huissier de Justice intervient comme la preuve incontestable d'éléments matériels. Il peut être porté à l'appui d'une éventuelle action en justice à l'encontre de votre locataire.

A noter toutefois : pour constater la situation à l'intérieur du logement, l'Huissier de Justice doit être autorisé par le locataire à entrer dans les lieux. A défaut d'accord, il est nécessaire pour le propriétaire d'obtenir une ordonnance sur requête du juge. 

Une fois votre Huissier de Justice autorisé à pénétrer dans le logement, il pourra constater le défaut d'entretien incombant au locataire et la dégradation du logement. Ses constatations sont consignées dans un procès-verbal de constat et sont accompagnées de photographies des lieux. 

• La médiation en cas de conflits avec le voisinage 

Troubles anormaux du voisinage, nuisances olfactives peuvent être des conséquences du syndrome de Diogène ; s'en suivent alors des plaintes du voisinage ou de la copropriété. 

Dans ce cas, afin d'apaiser les conflits et trouver une solution préservant les droits de tous, nos Huissiers de Justice Actafor peuvent intervenir en leur qualité de Médiateur. 

• Le recouvrement de loyers impayés 

Dernière conséquence possible du syndrome de Diogène : le non-paiement des loyers. 

Spécialiste du recouvrement de créances, votre Huissier de Justice Actafor intervient dès le premier impayé afin de recouvrer les sommes dues. Son intervention se fera dans le respect du débiteur ; il veillera également garantir l'intérêt et l'image du propriétaire bailleur dans son action de recouvrement. 

Notre conseil : agissez rapidement, faites valoir vos droits dès que possible. Votre Huissier de Justice Actafor vous accompagne et vous conseille sur la marche à suivre. Contactez-nous ! 

Textes de référence : loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 /