"Syndrome de la fissure" : l'incontournable constat de travaux

ACTAFOR le 26/09/2019

Très fréquents sont les litiges nés lors de travaux effectués à proximité des habitations : c'est ce que nous appelons avec légèreté "le syndrome de la fissure". Professionnels, protégez-vous, ne négligez pas le constat de travaux. 

Un engin de chantier creusant trop près d'une habitation, un camion benne passant dans la rue, un percuteur défonçant la route à quelques mètres d'un immeuble... et quelques jours plus tard, une plainte d'un riverain annonçant une fissure dans son crépi. 

Une question se pose alors : la dégradation est-elle effectivement liée aux travaux en cours ? L'entreprise risque-t-elle de se voir imputer des dégradations antérieures au commencement des travaux ? 

Une seule solution : le constat avant travaux par Huissier de Justice ! 

Incontournable en matière de preuve, le constat avant travaux réalisé par Huissier de Justice atteste de l'état du chantier avant le démarrage des travaux. Par sa force probante, il s'impose comme mode de preuve incontestable devant les Tribunaux et les compagnies d’assurances. 

L'Huissier de Justice Actafor décrit avec précisions les ouvrages préexistants (habitations et leurs abords, voiries, espaces verts...) et leurs états : s'il aperçoit des fissures ou des dégradations déjà existantes, il en fait mention dans son procès-verbal de constat. Toutes les constatations de nos Huissiers de Justice sont illustrées par des photographies, ou des vidéos le cas échéant. 

Les ouvrages très proches de la zone de travaux et présentant des risques de dégradations plus élevés sont décrit avec le plus grand soin. 

A noter : Les drones Actafor sont également utilisés sur des chantiers de toitures ou de grandes hauteurs.

Le procès-verbal ainsi dressé, l’entreprise est en mesure de se protéger et d'assurer sa défense lorsque sa responsabilité est mise en cause pour des dégâts manifestement antérieurs au commencent des travaux. 

Notre conseil aux professionnels : ne négligez pas le constat avant travaux. De l'entreprise de gros oeuvre à l'artisan peintre, il est important de vous prémunir de tout litige éventuel : faites constater l'état du site avant le démarrage du chantier par votre Huissier de Justice Actafor. 

Attention il en va de même à la fin des travaux ! Faire établir un constat après travaux avant de quitter les lieux permet de vous prémunir contre toutes contestations liées à l'état du site après l'achèvement des travaux. Le constat après travaux est d’ailleurs impératif lorsque plusieurs prestataires se succèdent sur un même chantier ; par exemple dans le cadre d'un marché public. 

N'hésitez plus, protégez-vous, contactez-nous !