Jeux concours

Règlement du jeu concours

« Vitrine de chocolats DENEUVILLE à gagner”

ARTICLE 1 – SOCIETES ORGANISATRICES

(i) La société OUTLET INVEST du Centre Commercial USINES CENTER de Gonesse, dont le siège social est situé sur le centre commercial USINES CENTER GONESSE, 134 Avenue de la Plaine de France – ZI Paris Nord 2 – 95500 GONESSE, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « La vitrine de Chocolats DENEUVILLE à gagner » selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU

·         Le Jeu se déroulera du 1^er au 21 avril inclus (tirage au sort le 25 avril 2025 au plus tard).

 Il sera annoncé via :

-     une communication dans le centre et sur la vitrine de la boutique à gagner,

-     Un message sonore, diffusé de façon aléatoire dans le centre commercial  USINES CENTER Gonesse

- Une newsletter USINES CENTER envoyée courant avril 2025

-  Le compte INSTAGRAM USINES CENTER GONESSE : @USINESCENTER

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation), disposant d’un accès sur son téléphone mobile, d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine (Corse exclue), à l’exception du personnel des Sociétés Organisatrices et des membres de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, la réalisation ou la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, le participant doit :

·         Se rendre sur place : 134 Rue de la Plaine de France – ZI Paris Nord2 – 95500 GONESSE, devant la vitrine (N° 33), se trouvant proche de l’aire de jeu pour enfant 

ü  Flashez le QR Code présent sur la vitrine déportée DENEUVILLE (N°33) - face à SUBWAY)

ü  Renseigner les champs demandés (identité, mail, téléphone) et s’inscrire à la newsletter du centre commercial Usines Center afin d’être éligible au tirage au sort.

Le participant sera alors inscrit au tirage au sort d’un des lots correspondants.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront désignés par tirage au sort et gagneront l’un des deux (2) lots désignés ci-dessous, présents dans la vitrine déportée DENEUVILLE (Cellule 33), à l’exception de la vaisselle de marque Villeroy & Boch qui sert uniquement de décor. Les gagnants ne pourront en aucun cas réclamer le décor ou la vaisselle, seuls les chocolats sont à gagner.

Les gagnants seront désignés le vendredi 25 avril 2025 au plus tard.

En tout il y aura deux (2) gagnants qui se partageront la totalité de la vitrine déportée (Cellule 33) avec les chocolats Deneuville, à l’exception de la vaisselle Villeroy & boch. La répartition est mentionnée dans l’article 6, ci-dessous.

Au plus tard 5 jours ouvrés après le tirage au sort, les gagnants seront contactés directement par la direction du centre par mail et/ou téléphone (par les coordonnées communiquées sur le formulaire de participation).

Si la direction du centre n’obtient aucune réponse par la personne tirée au sort sous 5 jours, la direction se réserve le droit d’effectuer un nouveau tirage au sort.

Après échange entre le gagnant et la direction du centre, une date sera convenue pour que le gagnant se présente directement dans la boutique DENEUVILLE du centre commercial USINES CENTER, afin de récupérer la dotation.

-       Si le gagnant ne vient pas chercher son gain, au plus tard 1 semaine après la date convenue, la société organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le gain.

ARTICLE 6 – DOTATION

La vitrine est à gagner, en totalité, excepté le décor et la vaisselle Villeroy & Boch, par deux (2) gagnants qui seront tirés au sort. Les 2 lots, composant les vitrines, ont été répartis de la façon suivante :

Lot 1 – LA VITRINE

Lot 2 – LA CAGETTE DE Pâques

Dans le cas où, un article ne correspond pas au gagnant (type de chocolat ou modèle…), aucun changement ou réclamation ne pourra être demandé ou accepté auprès de la boutique DENEUVILLE. Le gagnant récupérera ses lots en l’état, sans même demander aucune modification ou échange.

Les lots sont à retirer à la boutique DENEUVILLE du Centre commercial Usines Center Gonesse, (à l’entrée 1).

En aucun cas, il ne sera envoyé les lots par quelque moyen que ce soit. Les gagnants doivent venir récupérer les lots par eux-mêmes dans le centre.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité, des coordonnées et de l’âge des gagnants avant remise des lots.

Les gagnants n’ayant pas répondu au mail dans les délais impartis seront réputés renoncer à leurs dotations, celles-ci seront considérées comme perdues, aucune réclamation ne pourra être admise. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de désigner par tirage au sort un gagnant suppléant.

Une liste des prix de chacun des produits présents dans la vitrine a été remise auprès de l’huissier ACTA PERSON ET ASSOCIES, Case A 107, 15 rue de Sarre – 57074 METZ CEDEX 03, qui a également reçu le présent règlement.

ARTICLE 7 - ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les cas suivants entraîneront une exclusion et disqualification de la participation au Jeu, sans que cette liste soit exhaustive :

-       Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées,

-       Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme que ce soit, utilisation d’information tenue secrète,

-       L’impossibilité du gagnant à venir récupérer ses lots, dans le temps imparti.

La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre, annuler toute participation en cas de comportement suspect, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, une tentative de forcer les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication des comptes ainsi qu’une incitation pour donner la réponse envers la Direction du centre ou chaque membre du centre. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations au participant concerné, au regard des informations en sa possession, et poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

-        Le refus du participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, domicile, et autres coordonnées dans le cadre du Jeu et nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier.

 En cas de sanction ou de réclamation, il convient au participant d’apporter la preuve qu’il a adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

ARTICLE 8 – MOFIDIFICATION DU REGLEMENT DE JEU

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Des addendum et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS GENERALES

9.1. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.

 Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

9.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

9.3. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

9.4. La Société Organisatrice fera leurs meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

9.5. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

9.6. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté ou si les circonstances l’exigent, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

ARTICLE 10 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Sous réserve d’avoir obtenu leur autorisation expresse, la Société Organisatrice pourra utiliser, le nom, adresse, et photographie du gagnant pour toute communication liée au Jeu sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par la Société Organisatrice lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées pour le déroulement de celui-ci et à l’attribution des dotations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.

Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels la Société Organisatrice fera éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion de Jeu.

Les informations collectées pourront également faire l’objet de prospection commerciale de la part da le Société Organisatrice avec l’accord exprès des participants.

Les responsables du traitement de ces données est la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Chaque participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime.

Le participant peut exercer ces droits en adressant un courrier à la Société Organisatrice à USINES CENTER – 134 Avenue de la Plaine de France – ZI Paris Nord2 – 95500 GONESSE.

Les données collectées seront conservées par la Société Organisatrice pendant trois (3) ans.

Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :

CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Fax : 01 53 73 22 00 

ARTICLE 12 : ACCEPTATION ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement est aussi disponible chez SELAS ACTA - Commissaires de Justice associés - 25 bd Joffre 54000 NANCY - Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET CONTESTATIONS

Le Jeu est soumis au droit français.

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation et l’exécution du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.

Les litiges qui ne peuvent être résolus par le présent règlement feront l’objet autant que possible d’un règlement amiable.