Jeux concours

CALENDRIER DE L'AVENT CAFE / TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

REGLEMENT DE JEU-CONCOURS CALENDRIER DE L'AVENT CAFE / TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

TotalEnergies Marketing France, SAS au capital de 390.553.839 € euros dont le siège social est situé 562 avenue du Parc de l’Île – 92000 Nanterre et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du jeudi 1er décembre 2022 à 00h01 au samedi 24 décembre 2022 23h59 un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Calendrier de l’Avent Café » (ci-après dénommé le « Jeu »).

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Le Jeu est ouvert à tou Article 2 : te personne physique majeure (âgée de 18 ans minimum) à la date d’ouverture du Jeu résidant en France métropolitaine (Corse non comprise) (ci-après dénommé le « Participant »).

Toutes les personnes ayant participé de manière directe ou indirecte à la conception et à l’élaboration du Jeu ainsi que toutes autres personnes ayant un lien de parenté avec un salarié de la Société Organisatrice ne peuvent pas participer au Jeu.

2.2 Le Participant ne pourra participer au Jeu qu’une seule fois par jour (même nom, même prénom et même adresse électronique).

En cas de candidatures multiples par une même personne, la participation sera invalidée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge, l'adresse et l’adresse électronique des Participants.

Toute inscription basée sur des informations erronées, inexactes, incomplètes ou frauduleuses ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation au Jeu.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU

3.1. Modalités de participation

Pour participer au Calendrier de l’Avent Café, le Participant devra respecter les étapes suivantes :

• Se rendre soit sur les réseaux sociaux Facebook : @TotalEnergiesFrance et Instagram : @totalenergies_fr, soit sur l’une des deux newsletters à savoir la newsletter PRM et la newsletter CLUB qui vous sera envoyé si vous êtes abonnés à l’une d’entre elle ou encore sur le site internet : https://services.totalenergies.fr/operation-cafe

• Compléter le formulaire en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique, code pays de résidence, téléphone mobile) sur le formulaire de participation digital au Jeu

• Jouer au jeu du jour selon le jour de la semaine :

- lundi : memory

- mardi : 4 images = 1 mot

- mercredi : qui est-ce ?

- jeudi : quiz musical

- vendredi : quiz film

- samedi : quiz Noël

- dimanche : classement

3.2. Déroulement des jeux

Pour chaque jeu du jour de la semaine :

o Soit le Participant ne réussit pas à résoudre le jeu, dans ce cas, il peut participer au jeu du lendemain.

o Soit le Participant réussi à résoudre le jeu, dans ce cas, il participera au tirage au sort du jour.

• Si le Participant remporte le tirage au sort, il remportera la dotation associée.

• Si le Participant perd le tirage au sort, il ne remportera pas la dotation associée. Néanmoins, il pourra participer au jeu du lendemain.

Chaque Participant peut participer au maximum une (1) fois par jour. Lorsqu’un Participant remporte un tirage au sort, il ne peut plus participer aux tirages au sort pour tout le reste de la durée du Jeu « Calendrier de l’Avent Café ».

La participation ne sera prise en compte qu’une fois l’inscription au Jeu validée et après que le Participant aura pris connaissance du présent règlement (ci-après le « Règlement ») et rempli le formulaire de participation au jeu.

Le Participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires. Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou transmises après la date et l'heure limite de participation, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

Article 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du Règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.

Le non-respect du Règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou viole les règles officielles du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis, ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.

Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu en raison par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 5 : CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés, constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATION(S) MISE(S) EN JEU

6.1. Dotations

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

• 168 cartes « Coffee » rechargées d’un montant de 20€ TTC.

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le gagnant (ci-après le « Gagnant ») ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions du Règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Les Gagnants sont désignés dans les conditions définies à l’article 3.2 ci-avant. Chaque Gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation. Les dotations ne sont ni remboursables, ni échangeables. La valeur des dotations ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de valeur équivalente si les circonstances l’exigent, notamment en cas de d’indisponibilité de la dotation initialement prévue. Les cartes sont utilisables dans les espaces café à l’enseigne "comptoir des arômes".

6.2. Désignation des gagnants

Chaque jour, sept Gagnants seront désignés conformément au principe de tirage au sort via une plateforme de jeu. Ce tirage au sort sera réalisé via la plateforme de jeu Qualifio parmi les Participants au jeu du jour de la semaine, ainsi que parmi les Participants qui n’ont jamais gagné durant la période du Jeu « Calendrier de l’Avent Café ». La plateforme de jeu Qualifio s’occupe de tirer au sort, fournir les coordonnées du Gagnant à savoir ses nom, prénom et adresse électronique pour pouvoir lui envoyer un email gagnant via ladite plateforme.

Le tirage au sort se fera dans un délai de sept (7) jours ouvrés après la fin du jeu du jour.

6.3 Informations du/des gagnant(s) et attribution de la/des dotation(s)

Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du Participant.

6.3.1 Tirage au sort

L’annonce des résultats pour chaque Gagnant du jour sera annoncée dans un délai de 7 jours après la participation au jeu du jour, via la plateforme de jeu.

Pour bénéficier de sa dotation, chaque Gagnant devra, soit compléter le formulaire reçu par email, soit renseigner via la plateforme ses coordonnées postales et informations nécessaires à la remise des dotations.

A défaut pour le Gagnant de se manifester et d'effectuer les démarches décrites ci-dessous dans le délai imparti, la dotation sera alors considérée comme abandonnée et reprise par la Société Organisatrice.

6.3.2 Mise en possession de la/des dotations

Dans un délai de sept (7) jours ouvrés à la suite du tirage au sort, la Société Organisatrice contactera chaque Gagnant par courrier électronique sur l’adresse électronique renseignée dans le formulaire, pour l’informer qu’il a été désigné comme Gagnant lors du tirage au sort mentionné à l’article 4. A la suite de l’envoi de cet email, chaque Gagnant disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour fournir son identité ainsi que ses coordonnées postales à la Société Organisatrice afin de permettre l’envoi de la dotation par voie postale. Les dotations seront adressées aux Gagnants par la Société Organisatrice par voie postale en début d’année 2023 et au plus tard 6 mois après la fin du Jeu, sous réserve que le Gagnant ait envoyé à la Société Organisatrice son identité et ses coordonnées postales ou électroniques, en fonction des conditions d’envoi des dotations communiquées par la Société Organisatrice au Gagnant.

Si le Gagnant ne contacte pas la Société Organisatrice conformément aux instructions ci-dessus et au plus tard le 09/01/2023, la dotation sera perdue et le Gagnant ne pourra en exiger la valeur en espèce ou obtenir une autre dotation. La Société Organisatrice ne sera pas dans l’obligation de remettre cette dotation en jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas fournir la dotation au Gagnant si elle se rend compte qu’il a participé plus d’une (1) fois au Jeu. La Société Organisatrice ne sera pas dans l’obligation de remettre cette dotation en jeu.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de réception des dotations ou en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.

En cas de retour de la dotation envoyée au Gagnant dû à des informations erronées données par celui-ci, le Gagnant perd le bénéfice de sa dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. La Société Organisatrice ne sera pas dans l’obligation de remettre cette dotation en jeu.

Dans le cas où la Société Organisatrice suspecte une tentative de fraude ou une suspicion de fraude d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas tenir compte de sa participation ou de ne pas fournir la dotation si le Participant est Gagnant, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. La Société Organisatrice ne sera pas dans l’obligation de remettre cette dotation en jeu.

Article 7 : DONNEES PERSONNELLES

7.1 Finalités du traitement

Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, traite les données personnelles des Participants aux seules fins de la participation au Jeu, de la gestion du Jeu, de la détermination des Gagnants et de l'attribution et l’acheminement des dotations sur la base du consentement des Participants.

Les données personnelles communiquées par les Participants au cours du Jeu sont destinées à l’usage interne de la Société Organisatrice, et de ses sous-traitants pour les besoins du Jeu. Le cas échéant, elles seront transmises à la société sous-traitante qui procèdera à la livraison des dotations gagnées dans le cadre du « Calendrier de l’Avent Café » aux seules fins d’organisation de la livraison desdites dotations dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-575 du 6 août 2004 et des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement général de protection des données »). Les données collectées des Participants sont conservées pour une durée d’un mois puis supprimées, à l’exception des données collectées des Gagnants qui seront conservées jusqu’à la remise des dotations, soit jusqu’à juin 2023, puis supprimées.

Aucun transfert de données hors d’un pays tiers à l’EEE (Espace Economique Européen) n’est prévu à date.

Tout éventuel transfert de données par la Société Organisatrice vers un pays tiers hors de l’EEE sera réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données. En cas d’absence de décision d’adéquation de la Commission Européenne, les transferts seront réalisés conformément à l’article 46 du RGPD, notamment encadrés par des clauses contractuelles types.

Enfin, il se peut également que la Société Organisatrice soit légalement obligée de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement général de protection des données du 27 avril 2016, les Participants disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de

portabilité des données personnelles les concernant, qui pourra être exercé (en justifiant de son identité) auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite adressée à :

Services Consommateurs TOTALENERGIES

Service Marketing & Services

86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France

Ou à l’adresse mail suivante : donnees-personnelles@mail.totalenergies.fr

Les Participants disposent également du droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale en charge de la protection des données : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

Les Participants qui exerceront le droit d’effacement de leurs données personnelles avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. De la même manière, tout Gagnant qui demanderait l’effacement de ses données avant la date de remise de la dotation, rendant impossible toute prise de contact avec la Société Organisatrice ou avec la société qui réalisera la livraison des dotations, sera réputé avoir renoncé à sa participation et à l’attribution de sa dotation.

La Société Organisatrice a nommé un délégué à la protection des données qui peut être contacté aux coordonnées suivantes : Service Marketing & Services, 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France ou à l’adresse DPO@mail.totalenergies.fr. Veuillez noter que ces adresses sont dédiées aux questions portant sur la protection des données personnelles, toutes demandes sans rapport à ce sujet ne sera pas traité ni répondu.

7.2 Destinataire des données

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

• Le sous-traitant technique en charge de la réalisation du tirage au sort (Qualifio) et son personnel.

• TotalEnergies Marketing France : les données personnelles du Participant pourront être transmises à TotalEnergies Marketing France à des fins de prospection commerciale sous réserve du consentement des Participants via une case à cocher ; les données personnelles des Participants seront transférées à TotalEnergies Marketing France pour la réception par email d’offres et de communications commerciales. TotalEnergies Marketing France sera seule responsable du traitement des données personnelles une fois les données transférées sur le formulaire de participation au Jeu. Une fois les données transférées, TotalEnergies Marketing France sera responsable de manière autonome du traitement réalisé, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée.

• Toute autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi sollicitant la communication auprès de la Société Organisatrice de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

7.3 Sécurité et confidentialité des données

La Société Organisatrice met en oeuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7.4 Durée de conservation des données

Les données personnelles des Participants sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et à l’attribution des dotations. Les données personnelles des Participants seront supprimées au plus tard 6 mois après la fin du Jeu. Les données personnelles pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux et pour répondre à des obligations réglementaires.

7.5 Exercice des droits

Conformément à la règlementation en vigueur, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles. Les Participants peuvent demander la communication de leurs données personnelles et ont le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Les Participants peuvent également retirer leur consentement, demander la limitation du traitement ou la portabilité de leurs données et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, veuillez nous contacter via l’adresse suivante : Service Marketing & Services, 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais de connexion, correspondant à la participation, est fait sur la base d'une connexion de [3 minutes à 0,60 euros TTC par minute soit 1,80 euros TTC maximum]. Ce montant correspond à [3 minutes] de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour suivre les instructions et participer (remboursements sur justificatifs).

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation [(tarif lent en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20 g)] pourront être remboursés sur demande écrite adressée à la société organisatrice avec la demande de remboursement des frais de participation (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB, dans les limites fixées Règlement (remboursement sur justificatifs).

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

: Services Consommateurs TOTALENERGIES

Service Marketing & Services

86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France

Ou à l’adresse mail suivante : donnees-personnelles@mail.totalenergies.fr

Il ne sera effectué qu'un seul remboursement de frais par personne (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB) sur toute la durée du Jeu.

Aucune demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera prise en compte.

Article 9– DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation sans autorisation préalable écrite de la Société Organisatrice de tout ou partie des éléments composant le Jeu « Calendrier de l’Avent Café » (photos, vidéos, noms, logos, marques...) sont strictement interdites.

Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires agissant pour le compte de la Société Organisatrice. Le Jeu n’étant ni organisé, ni parrainé par [Instagram/Facebook…], la Société Organisatrice déclare aux Participants que la société [Instagram/Facebook…] est déchargée de toute responsabilité dans l’organisation ou le déroulement du Jeu.

Article 10 : REGLEMENT

10.1 Acceptation du Règlement

La participation au Jeu entraine l’acceptation par le(s) Participant(s) du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.

Le Règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : Service Consommateurs TotalEnergies 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France

Le Règlement peut également être consulté dans son intégralité sur le site internet de la Société Organisatrice à l'adresse http://services.totalenergies.fr/operation-cafe, en cliquant sur l’onglet « Règlement complet du Jeu ». Il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.

10.2 Langue du Règlement

Seule la version française du Règlement fait foi.

Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort.

10.3 Intégralité du Règlement et nullité

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du Règlement serai(en)t devenue nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du Règlement.

10.4 Dépôt légal

Le Règlement du Jeu est déposé auprès de : Templier & Associés, Huissiers de Justice sis 4 rue Condorcet 51063 Reims, et est disponible sur le site : https://services.totalenergies.fr/operation-cafe

En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de l'huissier susvisé et les versions ou extraits de Règlement figurant sur différents supports ou en ligne, c’est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra.

Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès du cabinet d’huissier susvisé.

Article 11 : RESPONSABILITE

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de considérer comme nulle ou d'invalider la participation de toute personne ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes.

La Société Organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être recherchée si les participations ne lui parvenaient pas pour une raison qui ne saurait lui être imputable, notamment en cas de difficultés de connexion à Internet, ou si elles lui parvenaient sous un format illisible ou impossible à traiter.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site https://services.totalenergies.fr/operation-cafe fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://services.totalenergies.fr/operation-cafe du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :

• L'encombrement du réseau,

• Une erreur humaine ou d’origine électrique,

• Toute intervention malveillante,

• La liaison téléphonique,

• Matériels ou logiciels,

• Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,

• Un cas de force majeure,

• Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non conforme des dotations.

Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'aucun préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation de la dotation. La participation au Jeu vaut acceptation de cette condition et aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

Article 12 : MODIFICATION

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté tels que les conséquences de la pandémie Covid 19 par exemple, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications au Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au Règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier visé ci-après. Il entrera en vigueur dès sa publication.

Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la/les dotation(s) aux fraudeurs, de récupérer la/les dotation(s) en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations nos prévues au Règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu par le Règlement.

Article 13 : RECLAMATION

Toute question relative à l’application du Règlement ou à son interprétation devra être adressée par écrit à : Service Consommateurs TotalEnergies 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France

Article 14 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du Règlement lors du processus d’identification entraîne l’acceptation, sans réserve, du Règlement dans son intégralité.

Le Règlement et son interprétation sont exclusivement soumis à la loi française.

Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Participant.

EXTRAIT DE RÈGLEMENT

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE organise un Jeu « Calendrier de l’Avent Café » sans obligation d’achat du 1er au 24 décembre 2022 inclus, dans les stations-services TotalEnergies, Access de TotalEnergies et TotalEnergies Contact en France métropolitaine (Corse non compris).

Pour participer aux tirages au sort, les participants doivent jouer au jeu du jour. Les participants ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice ayant directement participé à l’élaboration du Jeu. Les gagnants seront ensuite désignés par tirage au sort parmi les participants ayant réussi à résoudre le jeu du jour. Sont mises en jeu, 168 cartes coffee rechargées d’un montant de 20€ TTC.

Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice associés sis à REIMS, 4 Rue Condorcet ; et disponible sur http://services.totalenergies.fr/operation-cafe

Vous pouvez demander à accéder aux informations vous concernant, pour les faire rectifier, modifier, supprimer, pour en demander la portabilité ou pour vous opposer à leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter DPO@mail.totalenergies.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

TotalEnergies Marketing France, SAS au capital de 390.553.839 € euros

531 680 445 RCS NANTERRE - Siège social : 562 avenue du Parc de l’Île – 92000 Nanterre