Jeux concours

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS : DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE – MOSELLE LANGUES 2023

Article 1 – L’Organisateur 

Le Département de la Moselle (ci-après la « L’Organisateur »), dont le siège social est situé 1, rue du Pont Moreau CS 11096 - 57036 METZ Cedex 1, organise un jeu (ci-après « le Jeu ») gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours Moselle Langues 2023» du 10 avril 2023 au 16 avril 2023 – du 26 juin au 2 juillet 2023 et du 20 novembre au 26 novembre 2023

Article 2 – Conditions relatives aux participants

Ce jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures et physiques, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine hors Corse. 

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que le personnel du Département de la Moselle et les sociétés émettrices du jeu. 

L'Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 – Conditions de participation au Jeu

La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.

L'Organisateur publiera dans la revue « Moselle info » N° XX , N° YY et N° ZZ les informations renvoyant vers une publication Internet présentant les lots mis en jeu ainsi que les conditions de participation.  

Pour tenter de remporter le lot du jour, le participant devra se conformer aux indications précisées dans le post du Jeu (donner la réponse exacte à la question posée, s’abonner aux réseaux du Département de la Moselle). Les participants remplissant ces conditions participeront à un tirage au sort. 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique du participant, la loyauté et la sincérité de sa participation.

Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, comportant des indications fausses et/ou falsifiées ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.

Article 4 – Dotation et Détermination des gagnants

Les gagnants du Jeu seront désignés par tirage au sort parmi les personnes remplissant toutes les conditions de participation. 

Les participants remporteront les lots suivants : 

du 10 avril 2023 au 16 avril 2023 – tirage au sort le 17 avril 2023

• Lot 1 : Une nuit pour 2 personnes valable dans la Grange aux coyotes sur la saison 2023 au parc de Sainte Croix à Rhodes

Nombre de gagnant : 1 

• Lot 2 : 2 invitations France Aventures (4-5 ans), 2 invitations France Aventures (6-9 ans) et 2 invitations France Aventures (10 ans et plus) à Amnéville 

Nombre de gagnant : 1

• Lot 3 : 4 entrées pour une journée à Walygator Parc à Amnéville Nombre de gagnant : 1

• Lot 4 : 4 billets visite et promenade en bateau au plan incliné de Saint-Louis 

Nombre de gagnant : 1

• Lots 5 à 10 : 2 entrées combinées Mine + Mineurs au Parc Explor de Wendel 

Nombre de gagnants : 6

du 26 juin au 2 juillet 2023 – tirage au sort le  3 juillet 2023

• Lot 1 : 4 entrées au Zoo d'Amnéville + 4 billets à l’Aquarium d'Amnéville

Nombre de gagnant : 1 

• Lot 2 : 1 Walypass annuel au Walygator Parc d’Amnéville

Nombre de gagnant : 1

• Lot 3 : 2 balades adultes + 4 balades enfants petit train de Metz by Schidler

Nombre de gagnant : 1

• Lot 4 : 4 entrées au Château des Ducs à Sierck les Bains + 4 entrées au Château du Schlossberg à Forbach

Nombre de gagnant : 1

• Lots 5 à 10 : 2 entrées Parc du Haut Fourneau Uckange

Nombre de gagnants : 6

du 20 novembre au 26 novembre 2023 – tirage au sort le  27 novembre 2023

• Lot 1 : WE en cottage COMFORT pour 4 personnes à Center Parcs à Hattigny

Nombre de gagnant : 1 

• Lot 2 : 2 invitations France Aventures (4-5 ans) + 2 invitations France Aventures (6-9 ans) + 2 invitations France Aventures (10 ans et +) à Amnéville

Nombre de gagnant : 1

• Lot 3 : 4 entrées au site verrier de Meisenthal

Nombre de gagnant : 1

• Lot 4 : 2 billets à l’Aquarium d'Amnéville

Nombre de gagnant : 1

• Lots 5 à 10 : 2 entrées à l’un des deux musées de Sarreguemines

Nombre de gagnants : 6

Les lots seront envoyés par adresse postale aux gagnants ou directement à venir chercher dans les locaux de Moselle Attractivité au 2,4, rue du Pont Moreau 57000 METZ. 

Toute remise d’une contre-valeur en espèces du lot attribué est exclue, de même qu’il ne pourra faire l’objet d’un remplacement ou d’un échange pour quelque raison que ce soit. 

Ces lots sont soumis aux conditions d’utilisation imposées par l’Organisateur. 

Les gagnants seront invités en commentaire de leur réponse sur Facebook à contacter l’Organisateur via la messagerie privée de Facebook. Ils devront transmettre leurs coordonnées mail, postales et téléphoniques afin que l’Organisateur puisse les contacter pour leur communiquer les modalités de remise de leur lot. 

Les gagnants devront se conformer au règlement. A défaut, la dotation ne sera pas attribuée au gagnant. L’Organisateur se réserve le droit de contacter un autre gagnant. 

Article 5 – Consultation

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le présent règlement est librement consultable dans son intégralité sur le site internet www.moselle.fr/ ……………………………..

https://www.actafor.com/jeux-concours/

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Le non-respect dudit règlement automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de la dotation prévue à l’article 4 ci-dessus. 

Article 6 – Loi informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants sont traitées conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiées par la loi du 6 août 2004.

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement de leurs données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Département de la Moselle – Délégué à la Protection des Données - 1, rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ Cedex 1.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées avoir renoncé à leur participation.

Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui sont communiquées dans le cadre de la participation au présent Jeu seront informatisées.

Les gagnants autorisent gracieusement l’Organisateur à utiliser leurs nom et prénom pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement. Ils autorisent aussi l’Organisateur à les photographier et à utiliser leur image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu et de la plateforme www.mosellelangues.eu. 

Article 7 – Limites de responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté.

Tout événement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.

Toute modification des termes et conditions du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.

Article 8 – Loi applicable

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi Française.

Toute contestation des participants devra être adressée au Département de la Moselle – 1, rue du Pont Moreau – CS 11096 – 57036 METZ Cedex 1.

En cas de désaccord persistant entre les parties, relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.

Article 9 - Règlement du jeu

L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.