Jeux concours
du 27 mars au 23 avril 2023
ACTA - PIERSON ET ASSOCIESRèglement du jeu-concours
Devenez membre du jury de sélection
de la Reine de la Mirabelle 2023
Article 1- ORGANISATION du jeu-concours
La Ville de Metz, service de l’Action Culturelle, à METZ, représentée par Monsieur le Maire de Metz, nommée ci-après « l'Organisateur », organise du lundi 27 mars au dimanche 23 avril un jeu-concours gratuit, intitulé « Devenez membre du jury de sélection de la Reine de la Mirabelle 2023 » (nommé ci-après le Jeu-Concours) selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 - PRESENTATION DU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours a pour objectif de désigner quatre personnes, deux hommes et deux femmes, qui deviendront membres du jury de sélection et représenteront la voix du public à l'élection de la Reine de la Mirabelle 2023.
Ces quatre personnes devront, une fois tirées au sort, répondre à certaines conditions énumérées ci-après.
ARTICLE 3 - LES CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le principe du jeu-concours est le suivant :
3.1. La participation au jeu-concours est gratuite et réservée aux personnes physiques, majeures, résidant à Metz ou au sein de l’Eurométropole de Metz. Sont exclus les membres de la famille (parents, conjoints, concubins, ascendants, descendants directs, frères, sœurs, etc.) des candidates à l'élection de la Reine de la Mirabelle 2023, ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu-concours.
3.2. Pour participer au jeu-concours, il suffit d'envoyer un courrier électronique avec vos coordonnées exactes (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, joindre un justificatif de domiciliation) à l'adresse mail suivante poleculture@mairie-metz.fr ou de retourner sur papier libre vos coordonnées citées ci-dessus ainsi que le justificatif de domicile à l'adresse suivante :
Mairie de Metz
Service Action Culturelle
1 place d'Armes - BP 21025
57036 METZ CEDEX 1
La date limite de l'envoi du coupon-réponse est fixée au dimanche 23 avril 2023 minuit (Cachet de la poste faisant foi).
3.3. Tout coupon-réponse incomplet ou contenant des indications d’identité ou d'adresse falsifiées, fausses, erronées ou inexactes, voire illisibles sera considéré comme nul et la personne ne pourra en aucun cas participer au tirage au sort du présent jeu-concours. Les candidatures validées seront réparties en deux urnes, l’une réservée aux candidatures masculines et l’autre, aux candidatures féminines.
3.4. L'Organisateur et l'Huissier de justice procéderont au tirage au sort de dix inscriptions pour les hommes et dix inscriptions pour les femmes. Les deux premières personnes tirées au sort parmi les candidatures masculines feront partie du jury. Il en sera de même pour les deux premières personnes tirées au sort parmi les candidatures féminines.
Les 8 tirages suivants seront membres du jury suppléants afin de pallier le remplacement le cas échéant, en cas de nullité de la participation ou en cas d'empêchement pour la participation aux 2 événements suivants auxquels leur présence est obligatoire :
- Casting de la Reine de la Mirabelle : samedi 03 juin 2023
- Election de la Reine de la Mirabelle : samedi 19 août 2023
Les 8 personnes suppléantes seront sollicitées en cas de besoin en suivant l’ordre de la liste des suppléants, établi suivant l’ordre chronologique de tirage au sort. Après le tirage au sort, chaque personne sera informée par le Service Action Culturelle soit par téléphone, soit par mail confirmant sa participation en tant que membre titulaire du jury ou de membre suppléant.
3.5. Il est précisé que toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation décrites dans le présent règlement, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, l'annulation de la participation de la personne sélectionnée et de son vote lors de la sélection des candidatures à l’élection de la Reine de la Mirabelle lors du casting et lors de l’élection de la Reine de la Mirabelle, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
3.6. Il s'agit d'un jeu-concours gratuit. Aucun lot n'est à gagner. Le gagnant du tirage au sort aura le privilège de participer au couronnement de la Reine de la Mirabelle en tant que membre du jury.
3.7. Les personnes ayant déjà participé auparavant à ce concours ne pourront plus être sélectionnées afin de laisser la chance aux autres postulants.
Les personnes sélectionnées à la suite du tirage au sort autorisent la Ville de Metz organisatrice à diffuser leur image, à reproduire et exploiter leur nom, leur image sur tout support (presse écrite, vidéo-clips, radio, télévision, site internet, etc…) pour des opérations de communication à caractère non commercial, et signeront chacune à cet effet, préalablement à l’élection de la Reine de la Mirabelle, l’autorisation individuelle correspondante.
Ces derniers pourront demander à tout moment le retrait de ses photos de la base de données de la Ville de Metz.
ARTICLE 5 – MODIFICATION
L'organisateur dispose de la faculté, notamment pour améliorer le déroulement de ce jeu-concours ou pour pallier tout imprévu, d’apporter tout aménagement utile au présent règlement. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Le règlement sera déposé chez Maître Pierson, Huissier de justice.
ARTICLE 6 - ACCEPTATION
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre du « jeu-concours » sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants à cette opération disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données. Par les présentes, les participants sont informés que ces données nominatives pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux médias.
ARTICLE 8 - RECLAMATIONS
Ce règlement sera déposé auprès de : "SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES" titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre, BP 15126, 57074 METZ Cedex 3.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application du présent règlement, les candidats au jeu-concours s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’Huissier désigné ci-dessus. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception, aucun compromis n'est trouvé, le demandeur aura la faculté de saisir le tribunal de Metz compétent concernant l'objet du litige.
