La Ville de Metz, service de l’Action Culturelle, à METZ, représentée par Monsieur le Maire de Metz, nommée ci-après « l'Organisateur », organise du lundi 17 mars à août 2025 un jeu-concours gratuit, intitulé « Devenez membre du jury de sélection de la Reine de la Mirabelle 2025 » (nommé ci-après « le Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 - PRESENTATION DU JEU-CONCOURS

Dans le cadre des Fêtes de la Mirabelle, un jury élira une Reine de la Mirabelle 2025 et ses 2 dauphines lors du Couronnement de la Reine de la Mirabelle. Le jeu-concours a pour objectif de désigner quatre personnes, deux hommes et deux femmes, qui deviendront membres du jury de sélection de ces lauréates et qui représenteront la voix du public à cette élection.

Le présent règlement, systématiquement porté à la connaissance de chaque candidat détermine les conditions de participation et la sélection des candidats qui souhaitent intégrer le jury dans le cadre de ce Concours « Devenez membres du jury de sélection de la Reine de la Mirabelle 2025 ».

Ces quatre personnes devront, une fois tirées au sort, répondre à certaines conditions énumérées ci-après.

ARTICLE 3 - LES CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION

Le principe du jeu-concours est le suivant :

3.1.  La participation au jeu-concours est gratuite, réservée aux personnes physiques, majeures, résidant à Metz ou au sein de l’Eurométropole de Metz qui n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pénale et ne faisant l’objet d’aucune poursuite pénale. Sont exclus les membres de la famille (parents, conjoints, concubins, ascendants, descendants directs, frères, sœurs, etc.) des candidates à l'élection de la Reine de la Mirabelle 2025, ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu- concours.

3.2.  Pour proposer sa candidature au Concours, chaque candidat devra compléter le formulaire d’inscription publié sur le site de la Ville de Metz en joignant un justificatif de domicile au format PDF ou JPEG.

La date limite d'inscription sur internet à l'adresse suivante www.metz.fr est fixée au dimanche 11 mai 2025 à minuit.

3.3.   Toute réponse incomplète ou contenant des indications d’identité ou d'adresse falsifiées, fausses, erronées ou inexactes, voire illisibles sera considéré comme nul et la personne ne pourra en aucun cas participer au tirage au sort du présent jeu-concours. Les candidatures validées seront réparties en deux urnes, l’une réservée aux candidatures masculines et l’autre, aux candidatures féminines.

3.4.  L'Organisateur et l'Huissier de justice procéderont au tirage au sort pour les hommes et pour les femmes. Les deux premières personnes tirées au sort parmi les candidatures masculines feront partie du jury. Il en sera de même pour les deux premières personnes tirées au sort parmi les candidatures féminines. Les tirages suivants permettront de désigner les membres du jury suppléants afin de pallier le remplacement le cas échéant, en cas de nullité de participation ou d’indisponibilités du jury sur les événements suivants auxquelles la présence du jury est impérative :

-          Réunion préparatoire aux missions de jury : fin mai avant casting (date définie en commun)

-          Casting de la Reine de la Mirabelle : samedi 24 mai 2025

-          Visite durant les répétitions : entre le 10 et le 22 août 2025

-          Election de la Reine de la Mirabelle : vendredi 22 août 2025

Le jury pourra bénéficier d’un temps visite facultatif durant les répétitions : entre le 10 et le 21 août (sur 1 demi-journée)

Les personnes suppléantes seront sollicitées en cas de besoin en suivant l’ordre de la liste des suppléants, établi suivant l’ordre chronologique de tirage au sort. Après le tirage au sort, chaque personne sera informée par mail par le service Action Culturelle de sa participation en tant que membre titulaire du jury ou de sa position sur la liste de membre suppléant.

3.5.  Il est précisé que toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation décrites dans le présent règlement, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, l'annulation de la participation de la personne sélectionnée et de son vote lors de la sélection des candidatures à l’élection de la Reine de la Mirabelle lors du casting et lors de l’élection de la Reine de la Mirabelle, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

3.6.  Il s'agit d'un jeu-concours gratuit. Aucun lot n'est à gagner. Le gagnant du tirage au sort aura le privilège de participer au couronnement de la Reine de la Mirabelle en tant que membre du jury.

3.7.  Les personnes ayant déjà participé les 5 dernières années en tant que jury à ce Concours ne pourront pas candidater afin de laisser la chance aux autres postulants.

3.8.    Les anciennes lauréates et candidates sélectionnées qui ont participé au couronnement de la Reine de la mirabelle des 5 dernières années ne pourront pas candidater afin de laisser la chance aux autres postulants.

3.9.  Il est précisé que :

la participation au concours vaut pleine approbation du présent règlement. Le candidat déclare avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir intégralement accepté, sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet.

Toute participation jugée incomplète ou erronée par l’Organisateur sera rejetée, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée

Toute déclaration mensongère d’un candidat entrainera son exclusion du Concours

ARTICLE 4 – RESPONSABILITES DU JURY

4.1.   La participation au concours « Devenez membre du jury de sélection de la Reine de la Mirabelle 2025 » est strictement volontaire et personnelle. Les candidats le font sous leur entière responsabilité. L’organisation du Concours s’effectue dans le cadre d’une participation volontaire des candidats et ne pourra ainsi donner lieu à aucune forme de rémunération ou d’indemnisation quelle qu’elle soit pour lesdits membres du jury.

4.2.   Le jury a interdiction de prendre contact avec les candidates au Couronnement de la Reine de la Mirabelle 2025 en dehors des temps officiels de sélection des candidates.

4.3.     Les membres du jury devront se rendre disponibles sur les temps désignés à l’article 2

4.4.   Chaque membre du jury s’oblige à une attitude de respect et de retenue envers les autres membres du jury, les candidates au Couronnement de la Reine de la Mirabelle et l’Organisation.

4.5.     En cas de non-respect de ces engagements et responsabilités et en cas de changement des conditions liés à l’article 3 au cours de ces missions, le membre du jury devra céder son siège.

ARTICLE 5 - DROIT A L'IMAGE ET PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de son inscription au Concours, et de manière générale, lors de ses échanges avec les partenaires ou Organisateurs des Fêtes de la Mirabelle, les candidats seront amenés à communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant.

5.1.  Traitement des données personnelles

La ville de Metz est responsable du traitement. Les informations recueillies par le Service action culturelle font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est le couronnement de la reine de la Mirabelle. La base légale du traitement est le consentement.

Les données personnelles sont utilisées par la Ville de Metz et transmises au prestataire Mireille ROHR. Les données personnelles seront conservées 5 ans.

5.2.  Exercice des droits

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville de Metz

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 - dpo@mairie-metz.fr

Formulaire en ligne : https://demarches.services.eurometropolemetz.eu/metz- metropole/contacter-le-delegue-a-la-protection-des-donnees/

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : cnil.fr/fr/plaintes

5.3.  Les candidats sont informés que le Couronnement de la Reine de la Mirabelle et dans le cadre de leurs missions sur le Concours Devenez membre du jury de sélection de la Reine de la Mirabelle, fera l’objet d’une communication sur Internent et les réseaux sociaux et d’une médiatisation. Il fera également l’objet d’une captation audiovisuelle et d’une diffusion sur internet et sur tout autre réseau de communication électronique en direct et en différé. Le candidat a donc bien compris qu’il pourrait être médiatiquement exposé, ce à quoi il consent. En s’inscrivant, le candidat consent expressément à accorder au Concours, les autorisations correspondantes à la vérification de son identité comme stipulé dans l’article 7 et à exploiter certaines données.

Les personnes sélectionnées à la suite du tirage au sort autorisent la Ville de Metz organisatrice à diffuser leur image, à reproduire et exploiter leur nom, leur image sur tout support (presse écrite, vidéo-clips, radio, télévision, site internet, etc…) pour des opérations de communication à caractère non commercial, et signeront chacune à cet effet, préalablement à l’élection de la Reine de la Mirabelle, l’autorisation individuelle correspondante.

Ces derniers pourront demander à tout moment le retrait de ses photos de la base de données de la Ville de Metz.

ARTICLE 6 – MODIFICATION

L'organisateur dispose de la faculté, notamment pour améliorer le déroulement de ce jeu- concours ou pour pallier tout imprévu, d’apporter tout aménagement utile au présent règlement. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.