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EN ROUTE VERS LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 AVEC LE CLUB TOTALENERGIES / TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

REGLEMENT DE JEU EN ROUTE VERS LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 AVEC LE CLUB TOTALENERGIES / TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, SAS au capital de 390.553.839 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île – 92000 Nanterre, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du mercredi 01 mars 2023 00h01 au vendredi 31 mars 2023 23h59 inclus, en France métropolitaine, et dans les conditions ci-après définies, un jeu avec obligation d’achat intitulé « En route vers la Coupe du Monde de Rugby 2023 avec le Club TotalEnergies » (ci-après dénommé le « Jeu ») et accessible uniquement en ligne à l’adresse https://jeux.totalenergies.com/ClubCoupeduMondeRugby2023 ou via l’Espace Client du Club TotalEnergies.

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS AU JEU

Les participants au Jeu (ci-après les « Participants ») sont les personnes physiques majeures membres des programmes de fidélité Club TotalEnergies « Véhicules Légers », « Truck » et « Bus Autoroute » durant la période du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) avec une adresse postale valide et possédant une carte Club TotalEnergies « active ». Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice et avoir directement participé à l’élaboration du Jeu.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU 

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. Le Participant devra impérativement remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire afin de valider sa participation. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.

Pour participer au Jeu, la personne devra : 

• accepter sans réserve le présent règlement et toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que tous les textes en vigueur applicables au présent tirage au sort,

• accepter que les informations saisies l’engagent dès leur validation,

• Sélectionner la ville pour laquelle elle souhaite tenter de remporter le lot (dans la liste proposée),

• réaliser un achat d’un minimum de 30€ TTC en station-service, déduction faite des remises en boutique ou en restauration, à l’exception du tabac, de l’alcool, des jeux d’argent, des recharges téléphoniques, de la presse et de la librairie, avec présentation de sa carte Club TotalEnergies lors du paiement, sur la période du Jeu, soit du 1er au 31 mars 2023.

Les Participants ne peuvent participer qu’une seule fois au Jeu, c’est-à-dire :

- qu’ils ne peuvent sélectionner qu’une seule ville de participation,

- et qu’un seul achat d’un minimum de 30€ TTC ne sera pris en compte sur la période du 1er au 31 mars 2023.

Les Participants certifient que les coordonnées envoyées à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Jeu sont exactes. Il leur est par ailleurs précisé que les informations qui leur sont demandées sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et à l’attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute déclaration fausse ou erronée ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et la non-remise des dotations qui demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Participant. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier des lots mis en jeu. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites, frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.

Toute adhésion à une nouvelle carte Club TotalEnergies à des fins d’obtention de chance(s) supplémentaire(s) pour le tirage au sort pourra faire l’objet d’une annulation de la participation au Jeu. Toute utilisation de la carte Club TotalEnergies pour des achats réalisés par autrui est considérée comme une utilisation frauduleuse et donnera lieu à l’annulation de la participation au Jeu et à la radiation du programme.

ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITÉ DU JEU

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement (ci-après le « règlement ») et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.

Le non-respect du règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou viole les règles officielles du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis, ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants. 

Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu en raison par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés, constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

Sont mises en jeu les dotations suivantes : 

- 8 lots composés de 2 billets nominatifs en catégorie 3 pour un match de phase de poule de la Coupe du Monde de Rugby 2023, match hors équipe de France, à choisir parmi l’une des huit villes participantes : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Saint-Etienne, Toulouse. Soit 8 gagnants possibles pour un total de 16 billets en jeu, d’une valeur individuelle comprise entre 20€ et 200€ TTC. Les matches se dérouleront entre le 8/09/2023 et le 8/10/2023. Chaque lot contient deux billets pour le même match. Les gagnants ne pourront en revanche choisir ni le match, ni la date du match, ni leur place dans le stade, qui leur seront attribués de manière aléatoire. Les places attribuées se dérouleront dans la ville sélectionnée par les Participants dans le formulaire de participation.

- 1 lot composé de 2 billets nominatifs en catégorie 3 pour le match d’ouverture de la Coupe du Monde de Rugby opposant la France à la Nouvelle-Zélande au stade de France (Paris Saint-Denis), le vendredi 8 septembre 2023. Soit 1 seul gagnant possible pour 2 billets en jeu, d’une valeur individuelle de 161 € TTC.

Les dotations de Jeu sont ainsi composées de 9 lots.

Les conditions d’utilisation applicables aux dotations, en plus des conditions contenues dans le présent règlement, sont consultables sur : Conditions générales de vente | Coupe du Monde Rugby France 2023 (rugbyworldcup.com)

Les gagnants (ci-après le(s) « Gagnant(s) ») sont désignés dans les conditions définies à l’article 7 ci-après du présent règlement.

Chaque Participant ne pourra remporter qu’un seul lot dans le cadre du Jeu organisé par le Club TotalEnergies.

Néanmoins le Participant pourra également participer au Jeu « En route vers la coupe du monde de Rugby France 2023 » disponible en station-service pour l’ensemble des clients de TotalEnergies.

Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables.

La valeur des lots ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre toute autre dotation.

La dotation ne comprend pas les dépenses additionnelles telles que (sans que cette liste soit limitative) les frais résultants de leur acheminement au départ ou à l’arrivée, les repas, les achats et autres dépenses personnelles, qui sont entièrement et exclusivement à la charge des Gagnants.

Les billets seront édités à la date du mois d’août, et seront expédiés par voie postale durant le même mois.

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions du règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. Il devra en informer la Société Organisatrice dans les plus brefs délais, et non au-delà du délai de 10 jours indiqué à l’article 8, afin que la dotation puisse être remise en jeu. La Société Organisatrice tiendra à cet effet une liste de réserve permettant de déterminer, si besoin, un autre Gagnant de la dotation. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.

A partir du moment où la dotation est envoyée par la Société Organisatrice, cette dernière ne peut être tenue responsable d’une annulation ultérieure par le Gagnant pour quelle que raison que ce soit.

ARTICLE 7 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les Gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par l’Huissier mentionné ci-après à l’issue du Jeu parmi les Participants ayant renseigné leur formulaire de participation, notamment la ville pour laquelle ils souhaitent tenter de remporter le lot (dans la liste proposée), et ayant réalisé sur la période du Jeu un achat d’un minimum de 30€ TTC en stations-service, selon les conditions définies à l’article 3. La Société Organisatrice contactera tous les Gagnants dans le mois suivant la fin du Jeu en vue de les informer de leur statut de Gagnant et sur la nature des lots gagnés.

Au total, 9 Gagnants seront déterminés :

• 1 Gagnant pour chaque ville (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Saint-Etienne, Toulouse) qui remportera 2 billets en catégorie 3 pour un match de phase de poule de la Coupe du Monde de Rugby 2023, hors équipe de France, selon la ville qu’il aura sélectionné dans le formulaire de participation. Soit 8 Gagnants et, 

• 1 Gagnant qui remportera 2 billets en catégorie 3 pour le match d’ouverture de la Coupe du Monde de Rugby opposant la France à la Nouvelle-Zélande au stade de France (Paris Saint-Denis), le vendredi 8 septembre 2023.

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu ; le foyer étant constitué par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.

Une liste de réserve sera également mise en place par l’Huissier par tirage au sort permettant de réattribuer les dotations qui ne pourraient pas être honorées par les Gagnants désignés ci-dessus.

Ces listes de réserve seront tenues pour chaque ville participante et détermineront 2 suppléants potentiels pour chaque lot.

Ces suppléants potentiels seront tirés au sort après le tirage au sort des Gagnants et seront désignés par ordre de priorité du tirage au sort des suppléants potentiels.

ARTICLE 8 - MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Chaque Participant ayant remporté une dotation, en sera informé via son adresse électronique renseignée dans son espace Club TotalEnergies ou par contact téléphonique du Service Consommateurs de TotalEnergies ou directement par l’équipe du Club TotalEnergies. Les Gagnants recevront leur dotation par voie postale.

Dans le cadre de l’envoi ou la remise des dotations, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant chaque Gagnant. Pour ce faire, elle pourra solliciter préalablement à l’attribution de la dotation, la présentation de justificatifs permettant d’identifier le Gagnant (par exemple, copie de pièce d’identité ou de passeport).

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation.

Toute dotation non réclamée dans le délai de 10 jours après la date de réception du courriel d’annonce de sa qualité de Gagnant au Participant sera considérée comme abandonnée par le/les Gagnant(s) et sera remise en jeu par la Société Organisatrice, dans les conditions mentionnées à l’article 7, qui en conservera la pleine et entière propriété.

En outre, toute dotation qui retournerait à la Société Organisatrice, pour quelque raison que ce soit, par exemple, le fait de ne pas habiter à l’adresse indiquée, sera considéré comme abandonnée par le Gagnant et ne sera remise en jeu par la Société Organisatrice sur laquelle il ne pèse aucune obligation de faire de recherches complémentaires à l’effet de retrouver le Gagnant.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site https://jeux.totalenergies.com/ClubCoupeduMondeRugby2023 fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://jeux.totalenergies.com/ClubCoupeduMondeRugby2023 du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :

• L'encombrement du réseau,

• Une erreur humaine ou d’origine électrique, 

• Toute intervention malveillante, 

• La liaison téléphonique, 

• Matériels ou logiciels, 

• Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel, 

• Un cas de force majeure,

• Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non conforme des dotations, voire du négoce des dotations par les Gagnants.

Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'aucun préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation de la dotation. La participation au Jeu vaut acceptation de cette condition et aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

ARTICLE 10 : CORRESPONDANCE

Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse postale suivante : 

Club TotalEnergies – 86982 FUTUROSCOPE CEDEX

Ou

depuis le formulaire de contact disponible sur le site https://services.totalenergies.fr/contact-et-faq/formulaire-autre-sujet 

Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du règlement.

La Société Organisatrice s’engage à traiter toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au règlement dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception. Aucune réclamation ou contestation ne sera recevable après l’écoulement d’une période de 2 mois à compter de la remise du dernier lot.

ARTICLE 11 – INTEGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du règlement serait devenue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du règlement et ainsi le bon déroulement du Jeu.

ARTICLE 12 – MODIFICATION

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté tels que les conséquences de la pandémie Covid 19, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications au règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier visé ci-après. Il entrera en vigueur dès sa publication.

Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la/les dotation(s) aux fraudeurs, de récupérer la/les dotation(s) en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations nos prévues au règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu par le règlement.

ARTICLE 13 – LITIGES

Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du règlement lors du processus d’identification entraîne l’acceptation, sans réserve, du règlement dans son intégralité.

Le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Participant.

ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais de connexion, correspondant à la participation, est fait sur la base d'une connexion de 6 minutes à 0,60 euros TTC par minute soit 3,60 euros TTC maximum. Ce montant correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour suivre les instructions et participer (remboursements sur justificatifs).

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation (tarif lent en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur demande écrite adressée à la société organisatrice avec la demande de remboursement des frais de participation (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB, dans les limites fixées règlement (remboursement sur justificatifs).

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante Service Consommateurs TotalEnergies - 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement de frais par personne (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB) sur toute la durée du Jeu.

Aucune demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera prise en compte.

ARTICLE 15 – COMMUNICATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS

Sauf opposition de leur part, le/les Gagnant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser leur(s) prénom(s) ainsi que la première lettre de leur(s) nom(s), la date et l’heure auxquelles ils ont été proclamés Gagnants, ainsi que le lot gagné, à des fins d’information et de promotion sur le/les site(s) services.totalenergies.fr, club.totalenergies.fr ou encore les réseaux sociaux et autres supports digitaux ou papier, jusqu’à 6 mois après l’opération.

Sur autorisation écrite du Gagnant, dans le cadre de la remise des lots, si la Société Organisatrice envisageait une remise en main propre, la Société Organisatrice et/ou toute société qui lui est affiliée pourra le photographier ou le filmer et/ou utiliser son image et sa voix.

Cette autorisation pourra être accordée pour la reproduction et la diffusion de son image et, le cas échéant, de sa voix sur tous supports et par tous moyens de communication, y compris : supports imprimés, intranets, extranets, internet et notamment réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Flickr ou équivalents) et sites de partage (tels que Youtube, Dailymotion ou équivalents).

Cette autorisation sera toutefois limitée à des utilisations par la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée dans le cadre de leur communication interne et externe à titre institutionnel, comprenant notamment la constitution d’un fonds d’archives pour la compagnie TotalEnergies avec la possibilité d’exploiter les photographies et/ou vidéos réalisées dans le cadre de rétrospectives (telles que : exposition, livre, etc.) et à titre ponctuel, pour la constitution de dossiers de presse. Les photographies et vidéos pourront par ailleurs être transmises à la presse pour illustration de sujets intéressant la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée. Si cela était nécessaire, le Gagnant pourrait consentir également à la modification desdites photographies et/ou vidéos par tout moyen technique appropriée ainsi qu'à son utilisation partielle ou intégrale.

ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires agissant pour le compte de la Société Organisatrice.

ARTICLE 17 : DONNÉES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant notamment : le nom, le prénom, adresse électronique, numéro de carte Club TotalEnergies.

Les données personnelles qui seront ainsi collectées feront l’objet d’un traitement dont le responsable est la Société Organisatrice. Ce traitement aura pour finalité la participation des joueurs au Jeu, la détermination des Gagnants, l’attribution et l’acheminement des dotations. La base de ce traitement est le contrat, à savoir le présent règlement de Jeu accepté par le Participant.

Sauf acceptation expresse du Participant, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser les données collectées à des fins commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers. Elle pourra néanmoins les transmettre à tous prestataires travaillant pour la mise en œuvre du Jeu. Ces prestataires agiront en qualité de sous-traitant au regard de la réglementation sur le traitement des données personnelles.

L’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre du Jeu seront ensuite supprimées ou anonymisées dans les 6 mois suivant la remise de la dernière dotation.

Dans le cas où un Participant demande sa radiation et l’effacement des données le concernant, les données relatives au Jeu seront également effacées.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, chaque Participant dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition pour motif légitime et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, qu'il peut exercer auprès Club TotalEnergies 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX – France ou via le formulaire de contact du Club TotalEnergies à l’adresse suivante :

https://club.totalenergies.fr/private/club/nous-contacter1

Le titulaire des données personnelles peut également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire.

ARTICLE 18 : DÉPÔT, VERSIONS ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le règlement de l’opération est déposé auprès de la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice associés sis à REIMS, 4 Rue Condorcet, et est disponible sur le site https://jeux.totalenergies.com/ClubCoupeduMondeRugby2023 ainsi que sur l’Espace Client.

En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'huissier susvisé et les versions ou extraits de règlement figurant sur différents supports ou en ligne, c’est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra.

Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès du cabinet d’huissier susvisé.