Jeux concours

JEU 76ME FOIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CMA-GNE / GROUPAMA NORD EST

REGLEMENT DE JEU 76EME FOIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CMA-GNE / GROUPAMA NORD EST

ARTICLE 1

La société dénommée CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (C.R.A.M.A.),GROUPAMA NORD EST, Organisme Mutualiste d'Assurances Agricoles, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS (Marne) sous le numéro 383 987 625 dont le siège social est à REIMS (Marne), 2 rue Léon Patoux, organise sur le stand de la CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU GRAND EST de la Foire de Châlons-en-Champagne, du vendredi 02 septembre 2022 au lundi 12 septembre 2022 inclus, uniquement de 10h30 à 19h, un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 02 au 12 septembre 2022 intitulé «76ème FOIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CMA - GNE».

ARTICLE 2

La participation au jeu est ouverte à toute personne morale (artisans, commerçants, prestataires de services, professions libérales et autres entreprises) ayant son siège social en France métropolitaine et est limité à une seule participation par personne pendant toute la durée de l'opération. Les membres de la société organisatrice et des sociétés partenaires (membre du personnel, administrateurs, dirigeants, ainsi que leurs conjoints, ascendant et descendants en ligne directe) ne peuvent participer à ce jeu. Toute participation postale est exclue.

ARTICLE 3

La participation à ce jeu se fait uniquement sur le stand de la CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU GRAND EST se situant à l’intérieur du Village des métiers de la Foire de Châlons (Village des métiers), uniquement les jours et heures d'ouverture au public pendant la durée du jeu, et uniquement sur les bulletins mises à disposition par la société organisatrice. Pour jouer, les participants doivent indiquer le nom de l’entreprise, le SIRET, l’adresse, le secteur d’activité, nom, prénom, numéro de téléphone, email, dans les champs proposés par le formulaire d'inscription qui se trouvera sur les bulletins à disposition sur le stand CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU GRAND EST de la Foire de Châlons. Aucune autre forme de participation n'est admise. Tout formulaire incomplet se verra comme nul. 

ARTICLE 4

La dotation de ce jeu est la suivante: Un vélo électrique modèle ROMET TEKKING 28 d’une valeur unitaire de 1590 € TTC à gagner.

ARTICLE 5

Le gagnant sera désigné, par tirage au sort le 15 septembre 2022 dans les locaux de GROUPAMA NORD-EST. Toute participation validée sera désignée gagnante.

ARTICLE 6 

Le gagnant sera ainsi immédiatement désigné et informé. Il devra retirer sa dotation auprès de l’agence Groupama situé au 5 Boulevard Lundy 51100 Reims. Tout lot qui ne serait pas réclamé dans un délai de trois mois sera définitivement perdu et ne sera pas remis en jeu.

ARTICLE 7

La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler toute session de Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou en partie d’une session de Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou à la détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

ARTICLE 8

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.

ARTICLE 9

Toute contestation ou réclamation, relative à une session de Jeu, à son déroulement, à la dotation qui y est attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants, devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice à l'adresse suivante:

GROUPAMA NORD-EST 

DIRECTION DEVELOPPEMENT 

JEUX CONCOURS

2 RUE LEON PATOUX 

51686 REIMS CEDEX 2

Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations ci-avant ne sera prise en considération que si elle est formée dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la de clôture du jeu. Ce délai est de 4 (quatre) mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de participation et d’affranchissement le cas échéant.

Tous les litiges auxquels le présent règlement pourra donner lieu seront soumis au tribunal judiciaire de Reims. 

Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les Parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation ; à défaut, il sera tranché par les tribunaux français compétents, le présent règlement étant soumis à la loi française en vigueur. 

ARTICLE 10

La participation à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple et entière du présent règlement. Le participant admet en outre sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui (ceux)-ci et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

ARTICLE 11

Chaque participant est informé que les données collectées sont obligatoires afin de participer au jeu et sont destinées aux services internes de Groupama Nord-Est, et peuvent être utilisées à des fins commerciales. 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), toute personne participant au Jeu bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante : 

GROUPAMA NORD EST 

DIRECTION DEVELOPPEMENT 

JEUX CONCOURS

2 RUE LEON PATOUX 

51686 REIMS CEDEX 2

Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre des Jeux pourront faire l’objet d’une transmission à des tiers uniquement pour les besoin de la remise des dotations.

ARTICLE 12

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation à une session de Jeu par tous moyens et procédés et sur tous les supports notamment sur les Sites pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de la Société Organisatrice et de ses partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation à une session de Jeu par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur les Sites pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à quelconque contrepartie.

ARTICLE 13

Le  règlement  complet  et  détaillé  est déposé  auprès  de  la  S.E.L.A.R.L.  TEMPLIER  ET  ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés, à REIMS, 4 Rue Condorcet, et adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Toute  personne  peut le consulter au  lieu du  jeu-et en  obtenir  copie  à  titre  gratuit  en  s'adressant  à Groupama  Nord-Est -Direction Développement - 2 rue Léon Patoux - 51686 Reims Cedex2. Les frais de timbres étant remboursés au tarif lent (sur simple demande).