Jeux concours

GROUPAMA NORD-EST / « INITIATIV’RETRAITE »

Règlement du JEU-CONCOURS « INITIATIV’RETRAITE » 

La participation au jeu-concours « INITIATIV’RETRAITE » Groupama Nord-Est implique que chaque participant reconnaît avoir pris connaissance et accepte le présent Règlement. 

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (C.R.A.M.A.), GROUPAMA NORD EST, dont le siège social est à REIMS (Marne), 2 Rue Léon Patoux, organise, du mardi 2 mai 2023 au samedi 3 juin 2023, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « INITIATIV’RETRAITE » permettant de gagner les lots désignés à l’article 6 ci-dessous.

L’organisateur du jeu-concours est dénommé « GROUPAMA NORD-EST » ou « La société organisatrice ». 

ARTICLE 2 : LIEU ET DURÉE 

Du mardi 2 mai 2023, à l’heure d’ouverture des différentes agences GROUPAMA NORD-EST, jusqu’au samedi 3 juin 2023 à l’heure de fermeture des différentes agences GROUPAMA NORD-EST.

ARTICLE 3 : LES PARTICIPANTS 

Ce jeu-concours est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine, qui sont sociétaires de la société organisatrice et également membres de l’Association Initiativ’Retraite.

Ne peuvent pas participer au Jeu-concours toutes les personnes morales et les personnes physiques ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent Jeu-concours, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit. 

Une seule participation est autorisée. Toute participation au jeu-concours par une personne ne remplissant pas ces conditions sera considérée comme nulle.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION 

4.1 – Un flyer avec le jeu sera envoyé, avant le début du jeu, avec un courrier, à l’ensemble des assurés de la requérante qui sont également membres de l’Association Initiativ’Retraite 

Le jeu de « mots cachés » qui sera joint doit être rempli en répondant à des questions autour des thématiques abordées dans la brochure Initiativ’Retraite envoyée en fin d’année 2022.

Le sociétaire devra :

- remplir le coupon en indiquant ses nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse email et date de naissance,

- compléter la grille de mots cachés en répondant aux questions,

- déposer le coupon-jeu et le remettre en main propre dans une agence GROUPAMA NORD-EST où des enveloppes dédiées seront mises à disposition.

À compter du samedi 3 juin 2023 à l’heure de fermeture des différentes agences GROUPAMA NORD-EST les enveloppes contenant les coupon-jeu seront adressées, par les différentes agences GROUPAMA NORD-EST, à l’équipe Marketing Opérationnel, au siège régional, avant le 16 juin 2023, en indiquant sur l’enveloppe le département et l’agence d’origine.

Il s’en suivra un tirage au sort, par département, permettant d’attribuer les six cartes cadeau puis les enveloppes restantes seront regroupées pour le tirage au sort du smartphone.

4-2 Coupons jeu non pris en compte 

Ne seront pas pris en compte les coupons-jeu : 

a) déposés dans des agences GROUPAMA NORD-EST après le 3 juin 2023 ; 

b) dont les bulletins de participation n’auront pas complétés ;  

c) ne respectant pas le présent règlement. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile en vue de faire respecter les stipulations du présent article. 

4-3 – Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat 

Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout Participant au Jeu-concours peut obtenir, sur demande, le remboursement des frais engagés pour une seule participation au Jeu-concours, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût de 0,60€ TTC de la connexion internet à raison de 1 (une) minute, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu-concours. 

La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Groupama Nord-Est – Jeu-concours Facebook Mutualisme – Direction Institutionnelle & Communication – 2, rue Léon Patoux – 51686 REIMS CEDEX 2 au plus tard 15 (quinze) jours après la date de clôture du Jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement de participation par Participant sera prise en compte. Le Participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes : 

- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu-concours; 

- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ; 

- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet. 

Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du Participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite. 

ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS 

À compter du 16 juin 2023, un tirage au sort sera effectué, dans chacun des six département couverts par la caisse GROUPAMA NORD-EST, pour faire gagner une des six cartes cadeau par département.

Les enveloppes restantes, de ces six départements, contenant les coupon jeu, seront ensuite regroupées pour faire gagner le smartphone.

ARTICLE 6 : LA DOTATION 

La dotation de ce jeu se compose :

- d’un smartphone de marque SAMSUNG, d’une valeur de 379,00 €uros, ainsi que son étui soit une valeur totale d’environ 400,00 €uros,

- de six cartes-cadeau KADEOS, d’une valeur unitaire de 80,00 €uros.

ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS 

GROUPAMA NORD-EST contactera directement les gagnants du smartphone et des cartes cadeau par courrier, mail ou téléphone, sur les adresse postale, mail ou sur le numéro de téléphone indiqués sur le bulletin de participation.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général relatif à la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). Chaque participant est informé que les données collectées sont obligatoires afin de participer au jeu et sont destinées à nos services internes et peuvent être utilisées à des fins commerciales. 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général relatif à la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), toute personne participant au Jeu bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante :

Groupama Nord-Est – Jeu-concours Initiativ’Retraite - Délégué Relais à la Protection des Données - 2, rue Léon Patoux, 51686 REIMS CEDEX 2.

ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants : 

Si pour une raison indépendante de sa volonté le service postal ainsi que, éventuellement, le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles. En cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires. La Société Organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu-concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot délivré à l’agence la plus proche de chez lui, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. La Société Organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu-concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu-concours. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du jeu-concours. 

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT 

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude de la SELARL TEMPLIER ET ASSOCIES, société d’exercice libérale à responsabilité limitée d’huissiers de justice associés à REIMS (Marne), 4 Rue Condorcet.

Il peut être consulté en ligne sur http://facebook.com/GroupamaNordEst ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse : 

Groupama Nord-Est – Jeu-concours Facebook de Mutualisme  – Direction Institutionnelle & Communication  – 2, rue Léon Patoux – 51686 REIMS CEDEX 2. 

La demande de remboursement des frais d’affranchissement doit être adressée par courrier à Groupama Nord-Est – Jeu-concours Facebook Mutualisme – Direction Institutionnelle & Communication – 2, rue Léon Patoux – 51686 REIMS CEDEX 2 au plus tard 15 (quinze) jours après la date de clôture du Jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement d’affranchissement du règlement par Participant sera prise en compte. Le Participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes : 

- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu-concours; 

- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ; 

- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet. 

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués et resteraient propriété de la Société Organisatrice. S’il apparait après constitution des fichiers des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant leur nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l’obtention du lot et le lot resterait propriété de la Société Organisatrice ou serait remis en jeu. 

Le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu-concours, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation. 

GROUPAMA NORD-EST se réserve le droit de modifier le présent règlement jusqu’à la veille du début du Jeu-concours. Toute modification fera l’objet d’un avenant annexé au présent Règlement. 

ARTICLE 11 : LITIGES / RÉCLAMATIONS 

11.1 Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement sera étudié par GROUPAMA NORD-EST afin de proposer une solution amiable. Les participants pourront contacter dans le mois suivant la désignation du gagnant par courrier à l’adresse suivante : Groupama Nord-Est –Jeu-concours Facebook Mutualisme – Direction Institutionnelle & Communication  – 2, rue Léon Patoux – 51686 REIMS CEDEX 2. 

En cas de contestation persistante après la réponse apportée par GROUPAMA NORD-EST dans un cadre amiable, chaque personne ayant un intérêt pour agir pourra saisir la juridiction territorialement compétente. 

11.2 Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courrier de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courrier à l’adresse suivante: Groupama Nord-Est – Jeu-concours Facebook Mutualisme – Direction Institutionnelle & Communication  – 2, rue Léon Patoux – 51686 REIMS CEDEX 2. 

Le Participant devra préciser les éléments suivants : - ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale) ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation - l’objet de sa réclamation. 

Toute réclamation devra être adressée dans un délai d’un mois à compter de la désignation du gagnant. Passé ce délai, les réclamations ne seront pas traitées et les lots non attribués seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice. 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE 

Le présent règlement est soumis à la loi française en vigueur. 

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES 

Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de GROUPAMA ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation de ce dernier.