Jeux concours

Jeu concours :  Qualité MOSL / Marché Paysan de l’AMEM

du 03.10.2021 de 10h à 18h au Jardin de la Paix à Bitche

TENTEZ DE GAGNER L’UN DES 10 CHÉQUIERS

QUALITÉ MOSL MIS EN JEU AUJOURD’HUI

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

MOSELLE ATTRACTIVITE (ci-après la « société organisatrice »), association loi 1908 immatriculée au Tribunal d’Instance de Metz volume 1+5 Folio 69 sous le numéro SIRET 824 871 768 000 19 dont le siège social est situé au 2-4 rue du Pont Moreau, 57000 METZ (France), organise le 03.10.2021, dans le cadre de la démarche Qualité MOSL et du Marché Paysan de l’AMEM qui se tient au Jardin de la Paix à Bitche de 10h à 18h, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « TENTEZ DE GAGNER L’UN DES 10 CHÉQUIERS QUALITE MOSL MIS EN JEU AUJOURD’HUI » (ci-après dénommé « le jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique et majeure présente lors de la manifestation (Marché Paysan de l’AMEM du 03.10.2021 de 10h à 18h au Jardin de la Paix à Bitche) à l’exception des personnels de la société organisatrice ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, l’organisation ou l’animation du jeu, de même que les membres de leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le jeu se présente sous la forme d’un bulletin de participation distribué sur le stand de l’Association Mosellane d’Économie Montagnarde (AMEM), ainsi que sur les différents stands des artisans et producteurs présents le jour de la manifestation.

Ce bulletin comporte une question « Combien de produits portent l’agrément Qualité MOSL ? » à laquelle le joueur trouvera la bonne réponse dans le « Guide des producteurs locaux » Qualité MOSL disponible en ligne à l’adresse suivante https://fr.calameo.com/read/0000166080e7b9f13daf8 .

Le joueur devra déposer son bulletin dûment complété dans l’urne prévue à cet effet sur le stand de l’Association Mosellane d’Économie Montagnarde (AMEM).

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant toute la période du jeu.

Il est interdit à une même personne physique de participer via plusieurs identités, emails, numéros de téléphone portable et adresses différentes.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont obligatoires.

Elles font l’objet d’un traitement informatique par MOSELLE ATTRACTIVITÉ à des fins promotionnelles ou publicitaires par l’Association et ses partenaires.

Ces données sont également nécessaires à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et/ou à l'attribution puis à l’acheminement des lots composant la dotation.

Ces données servent également à la prise en compte de l’adhésion au réseau des Ambassadeurs MOSL et à l’intégration dans la liste de diffusion de ce réseau, pour toute personne ayant coché la case prévue à cet effet.

ARTICLE 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des données collectées à l’occasion de sa participation au jeu-concours. 

Il peut exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors de l’Union Européenne, par demande écrite par courrier ou par mail à :

MOSELLE ATTRACTIVITE

2-4 rue du Pont Moreau

57000 METZ

contact@moselle-attractivite.fr

Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Les données concernant le participant sont conservées au maximum 5 ans. Au-delà, toutes les données sont détruites. Seules les personnes habilitées au sein de MOSELLE ATTRACTIVITÉ auront accès aux données.

ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Parmi les bulletins complets ne comportant que des réponses exactes, il sera procédé dans le cadre du Marché Paysan de l’AMEM du 03.10.2021 de 10h à 18h au Jardin de la Paix à Bitche à plusieurs tirages au sort au long de la journée, sur le stand de l’Association Mosellane d’Économie Montagnarde (AMEM). Ces tirages au sort détermineront les 10 gagnants sur la période de tenue du marché.

Le gagnant sera informé par téléphone ou par mail.

Les différentes personnes gagnantes recevront leur lot désigné à l’article 8. 

Elles s’engagent à venir récupérer leurs lots sur le stand Qualité MOSL à l’occasion de la tenue du Marché Paysan de l’AMEM du 03.10.2021 de 10h à 18h au Jardin de la Paix à Bitche.

En cas d’impossibilité de se déplacer, le gagnant recevra son lot par la poste.

Les différents tirages au sort effectués détermineront 10 personnes gagnantes parmi l’ensemble des participants ayant validé leur inscription au jeu par le biais du bulletin de participation prévu à cet effet.

ARTICLE 7 – DOTATION

Le jeu est doté de 10 lots identiques qui seront attribués, pendant la durée du Marché Paysan de l’AMEM du 03.10.2021 de 10h à 18h au Jardin de la Paix à Bitche, par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant validé leur inscription au jeu au travers du bulletin de jeu.

Dix personnes gagnantes remporteront chacune un lot.

Chaque lot se compose d’un chéquier Qualité MOSL d’une valeur unitaire de 30 €.

Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur remplacement, ni à leur échange pour quelque motif que ce soit. Les lots ne pourront en aucun cas ni être échangés contre leur valeur en espèces, ni contre toute autre dotation ou autres marchandises.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par la personne gagnante. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou en partie, par des lots de valeur au moins équivalente.

Les gagnants acceptent que leur nom et que leur image soient éventuellement diffusés.

Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné, sauf si la requête fait référence à une clause du règlement.

MOSELLE ATTRACTIVITÉ se réserve le droit de publier les résultats du concours sur www.moselle-attractivite.com, sur les réseaux sociaux et les publications Presse de MOSELLE ATTRACTIVITÉ.

ARTICLE 8 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA

PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 9 – DEPOT DU RÈGLEMENT

Le présent règlement a été déposé à la :

SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice

domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Il est consultable le 03.10.2021 sur le stand de l’Association Mosellane d’Économie Montagnarde (AMEM) à l’occasion de la tenue du Marché Paysan de l’AMEM du 03.10.2021 de 10h à 18h au Jardin de la Paix à Bitche. Il peut également être consulté sur https://www.actafor.com/jeux-concours. 

Il peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de MOSELLE ATTRACTIVITÉ par mail ou courrier (timbre remboursé sur simple demande) (cf. coordonnées à l’art.5).

L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la :

SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice

domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

ARTICLE 10 – CONTESTATION 

La participation à ce jeu suppose l’acceptation sans réserve de l’intégralité du présent règlement.

MOSELLE ATTRACTIVITÉ est souverain pour trancher tout litige éventuel. Ses décisions seront sans appel et l’association se réserve le droit de proroger, écourter ou même annuler le présent jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE ET CESSION DE DROITS

Les gagnants et leurs représentants légaux autorisent les organisateurs à diffuser éventuellement leur image et leurs coordonnées à des fins de promotion du concours et de ses résultats.

Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom, de leur image, dès lors que ces utilisations sont conformes aux précédents alinéas.

Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un an à partir de l’annonce des résultats du concours et pourront être renouvelées par la suite.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande d’obtention du règlement (timbre au tarif lent en vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).

MOSL ATTRACTIVITE 

2-4 rue du Pont Moreau

F-57000 METZ

Tél : +33(0)3 87 37 57 80

Fax : +33(0)3 87 37 58 84

contact@moselle-attractivite.fr